A l’enquête publique


Qu’est ce qu’une enquête publique ?

Une enquête publique est une étape juridique inévitable lors du développement de tous les projets qui constituent, notamment, des Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comme c’est le cas des parcs éoliens.

L’enquête publique permet aux habitants de consulter le dossier administratif élaboré par le porteur de projet et de faire part de leur avis ainsi que de déposer leurs observations sur le projet éolien. Ces dépositions sont collectées par un commissaire enquêteur indépendant et impartial, nommé par le Président du Tribunal Administratif, qui peut également mener des investigations. A l’issue de son enquête, le commissaire enquêteur rédige un avis personnel et motivé sur le projet, qu’il remet aux services instructeurs de la Préfecture et qui est pris en compte pour autoriser, ou non, la construction du parc éolien.

Comment participer ?

L’enquête publique a lieu  après le dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale, examiné par les services de préfecture. Ce dépôt intervient une fois que le porteur de projet a mené toutes les études scientifiques nécessaires et a conduit une démarche de concertation auprès des habitants du territoire qui lui ont permis d’affiner les éléments constitutifs du projet éolien.

Plus d’informations vous seront communiquées avant le début de la conduite de l’enquête publique pour le projet éolien « Milin Ar C’hanol »